Alors que la pandémie continue son extension et que les moyens matériels et humains manquent cruellement à ceux qui se trouvent en première ligne pour soigner, accompagner et faire que nos besoins essentiels soient satisfaits, le gouvernement persiste à mettre toutes ses forces dans la continuité ou la reprise de l’activité économique non essentielle , privant ainsi toujours un peu plus ceux qui ont besoin de matériel de protection et facilitant ainsi, la propagation du virus.

Au travers de ses dernières ordonnances, ce n’est pas « un plan d’urgence sanitaire » qu’il organise mais bien « un plan d’urgence économique », au détriment de la santé et de la vie des travailleurs et de la population. 5 nouvelles ordonnances ont été adoptées et promulguées ces 1 et 2 avril, donnant toujours plus de libertés au patronat. 5 Ordonnances portant sur « l’activité partielle », « les congés et durée de travail », « la participation et l’intéressement », « les indemnités journalières », « la prime exceptionnelle », « la formation professionnelle », « les services de santé au travail », « scrutin TPE et mandats CPH et CSE ».

CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES IRP

Réunions : En principe, sauf accord d’entreprise, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par an. Par dérogation, l’ordonnance prévoit que l’ensemble des réunions convoquées pendant la période d’urgence sanitaire pourra se tenir en visioconférence, conférence téléphonique, voire messagerie instantanée (ex : WhatsApp).

Processus d’information/consultation : de nombreuses dérogations en matière de temps de travail et de prise des jours de repos sont prévues dans les ordonnances. En temps normal, le CSE aurait dû être consulté avant la mise en oeuvre de ces dérogations. L’ordonnance 2020- 389 explique que, pour que ces dérogations puissent être mises en oeuvre le plus vite possible, les règles de consultation du CSE sont aménagées. Le CSE doit être informé sans délai et par tout moyen du recours à ces dérogations, qu’il devra rendre son avis dans le délai d’un mois, mais que l’employeur pourra mettre en oeuvre les dérogations avant que le CSE ait rendu son avis. Cela prive donc totalement d’effet la consultation du CSE. A noter que l’information/consultation du CSE ne s’impose pas en cas de signature d’un accord autorisant l’employeur à imposer ou modifier les dates de congés payés car le CSE n’a plus à être consulté sur la signature d’un accord. Cet info/consultation ne concerne donc que la possibilité d’imposer ou de modifier les dates de certains jours de repos (jours de RTT, jours du compte épargne temps, jours de repos liés à l’annualisation du temps de travail et au forfait en jours), les dérogations aux règles sur la durée du travail et le travail du dimanche. Par contre, l’employeur doit informer de sa demande au préfet de recourir à l’activité partielle, le CSE ayant 2 mois pour émettre un avis.

L’employeur se doit aussi de consulter le CSE sur « le plan de continuité de l’activité pendant la crise sanitaire », plan qui peut comporter : la définition et identification des postes indispensables, le télétravail, mesures pour les gardes d’enfants, chômage partiel et maintien à domicile d’agents/salariés contaminés ou fragiles, mises en place de consignes et de mesures de prévention, …

DGI – DR – DA : Les droits d’alertes et droits de retrait restent un droit collectif et individuel.

la santé au travail : L’ordonnance 2020-386  permet aux médecins du travail de prescrire des arrêts de travail aux salariés contaminés et même d’organiser des dépistages. Le texte donne formellement un rôle aux SST dans la participation, à leur manière, pour freiner la propagation du virus.

PROPOSITIONS/REVENDICATIONS CGT :

Notre seule et unique priorité doit être la protection de la santé et de la vie des salariés : ce qui ne nous en rend pas responsables. Néanmoins, quelques propositions à mettre en place :

• La demande de l’arrêt immédiat de toute activité non essentielle.

Dans la mise en place de mesures préventives :

• Exiger du matériel de protection minimum :gants, masques, blouses, gel hydroalcoolique…
• Exiger systématiquement le dépistage de tous les salariés rendu possible par la médecine du travail.
• Exiger de façon automatique le confinement des agents/salariés contaminés et de tous ceux ayant eu un contact avec eux.
• Désinfection de l’ensemble des locaux en cas de contamination d’un salarié ou en cas de doute sérieux.

Attention : Ne jamais valider les propositions de mesures de protections puisque à ce jour, les préconisations minimales nationales sont insuffisantes.

• Dans vos avis, exprimez-vous uniquement sur leur insuffisance, leur faisabilité concrète sur le terrain ainsi que l’effectivité des moyens mis à disposition.
• N’hésitez pas à déposer des droits d’alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI)
• N’hésitez pas à faire un courrier à l’employeur rappelant sa responsabilité pénale en matière de santé et sécurité au travail (physique et mental) en précisant que la syndicat/CSE se garde l’éventualité de déposer plainte au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui.
• Faites valoir vos droits en tant qu’élus quant à la libre circulation, donc la nécessité de disposer d’une attestation de libre déplacement, ainsi que le droit au déplafonnement d’heures de délégation de par la situation exceptionnelle. 

Faites nous parvenir vos situations afin de pouvoir les dénoncer lors de nos échanges avec le Préfet et la DIRECCTE.